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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Éditeur du site
MOTIONFUL SAS
Société par Actions Simplifiée au capital variable
8 Bis Rue Abel — 75012 Paris 12, France
SIREN : 878 406 693
SIRET siège social : 878 406 693 00027
N° TVA intracommunautaire : FR42 878 406 693
Code NAF / APE : 62.01Z — Programmation informatique
Directeur de la publication
Hébergement
Cloudflare Inc. — Stockage des médias et CDN
101 Townsend St — San Francisco, CA 94107, États-Unis
Contact
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — structure, design, textes, logos, fonctionnalités et code source — est la propriété exclusive de Motionful SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions définies par les Conditions Générales d'Utilisation.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur foodcarnets.com est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Motionful SAS est enregistrée auprès de la CNIL en tant que responsable de traitement (SIREN 878 406 693).
Pour toute question relative à vos données personnelles : legal@foodcarnets.com
Cookies
Food Carnets utilise des cookies. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre politique de gestion des cookies.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible à l'adresse foodcarnets.com/legal.
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025 — Version 1.0 · Langue officielle : français
1. Objet et exploitant
Food Carnets (accessible à l'adresse foodcarnets.com) est une plateforme communautaire de partage, de découverte et de transmission de recettes de cuisine, traitant celles-ci comme un patrimoine culturel vivant.
La plateforme est éditée et exploitée par :
MOTIONFUL SAS
8 Bis Rue Abel — 75012 Paris 12, France
SIREN : 878 406 693 · SIRET siège : 878 406 693 00027
N° TVA intracommunautaire : FR42 878 406 693
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Activité : Programmation informatique (NAF 62.01Z)
Contact légal : legal@foodcarnets.com
2. Accès au service et création de compte
2.1 Âge minimum
L'accès à Food Carnets est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir atteint cet âge. Motionful SAS se réserve le droit de suspendre tout compte dont le titulaire s'avérerait être mineur de moins de 16 ans.
2.2 Création de compte
La création d'un compte requiert la fourniture d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne physique est autorisé.
2.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte vous est imputable. En cas de compromission de votre compte, vous devez en informer immédiatement Motionful SAS à l'adresse legal@foodcarnets.com.
3. Règles de publication et contenus interdits
En publiant sur Food Carnets, vous vous engagez à respecter les règles de la communauté et les lois en vigueur. Les contenus suivants sont strictement interdits :
Contenus généraux
Contenus spécifiques à l'univers food
Motionful SAS se réserve le droit de retirer, sans préavis ni obligation de justification, tout contenu présentant un risque sanitaire identifié, incluant notamment les recettes impliquant des viandes crues, des champignons sauvages non identifiés, ou des dosages pouvant s'avérer dangereux.
4. Licence sur les contenus publiés
Vous conservez l'intégralité de vos droits d'auteur sur les recettes, textes et photographies que vous publiez sur Food Carnets.
En publiant un contenu sur la plateforme, vous contribuez à un patrimoine culinaire collectif. À ce titre, vous accordez à Motionful SAS la licence suivante :
Licence d'exploitation consentie au bénéfice de Motionful SAS
Par l'effet de la seule mise à disposition, transmission ou publication de tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, incluant notamment, sans que cette énumération présente un caractère limitatif, les recettes, compositions textuelles, éléments photographiques, représentations graphiques ou tout autre support informationnel, l'Utilisateur concède irrévocablement à Motionful SAS une licence d'exploitation à caractère mondial, non exclusif, libre de toute redevance, cessible, transférable, sous-licenciable et consentie pour toute la durée légale de protection des droits concernés, ainsi qu'au-delà lorsque le droit applicable le permet.
Cette licence emporte notamment, sans limitation quant à la nature des procédés techniques employés, le droit de reproduire, représenter, communiquer au public, diffuser, publier, éditer, adapter, modifier, transformer, traduire, numériser, indexer, agréger, incorporer, exploiter, commercialiser ou faire exploiter, directement ou indirectement, tout ou partie des Contenus sur tout support, procédé, technologie, média ou canal de diffusion, connu à la date des présentes ou développé postérieurement.
Les prérogatives susmentionnées pourront notamment être exercées aux fins de l'exploitation, de l'administration, du fonctionnement, de l'optimisation et de l'évolution de la plateforme Food Carnets, ainsi qu'à des fins promotionnelles, institutionnelles, publicitaires, éditoriales ou événementielles, incluant, sans limitation, les campagnes de communication, les publications sur réseaux sociaux, les productions audiovisuelles, les éditions imprimées, les ouvrages dérivés, les produits de marchandisage, ainsi que toute autre modalité d'exploitation, commerciale ou non commerciale, présentant un lien direct ou indirect avec les activités, présentes ou futures, de Motionful SAS ou de toute entité venant à ses droits.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que ladite licence conserve l'intégralité de ses effets nonobstant toute suppression, désactivation ou clôture du compte utilisateur ou retrait des Contenus concernés, en ce compris pour l'ensemble des exploitations déjà engagées, programmées, contractualisées ou raisonnablement nécessaires à l'achèvement d'opérations initiées antérieurement à ladite suppression.
Sous réserve des contraintes techniques, éditoriales, matérielles ou juridiques susceptibles de s'y opposer, Motionful SAS s'efforcera, dans la mesure du raisonnablement possible, d'assurer la mention du nom d'utilisateur et du pseudonyme de l'auteur lors des exploitations des Contenus réalisées en dehors de la plateforme Food Carnets, notamment dans le cadre de publications imprimées, d'opérations promotionnelles ou de campagnes de communication.
En publiant un contenu, vous déclarez et garantissez être titulaire des droits nécessaires pour accorder cette licence, et que vos contenus ne violent aucun droit de tiers.
5. Propriété intellectuelle de Motionful SAS
La plateforme Food Carnets dans son ensemble — son design, son architecture, ses fonctionnalités, son code source, ses marques, logos et identité visuelle — est la propriété exclusive de Motionful SAS et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Responsabilité sanitaire et alimentaire
⚠️ Clause de non-responsabilité sanitaire — À lire attentivement
Food Carnets est une plateforme de partage de contenus générés par les utilisateurs. Motionful SAS n'est en aucun cas responsable des conséquences sanitaires, alimentaires, médicales ou de toute autre nature résultant de la préparation ou de la consommation de recettes publiées sur la plateforme.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, Motionful SAS décline expressément toute responsabilité concernant :
- Les réactions allergiques, intoxications alimentaires, troubles digestifs ou tout autre préjudice corporel résultant de la préparation ou de la consommation d'une recette publiée sur la plateforme ;
- L'exactitude des informations nutritionnelles, des temps de cuisson, des dosages ou des techniques culinaires indiquées dans les recettes ;
- L'adéquation d'une recette à un régime alimentaire particulier, une condition médicale, une allergie ou une intolérance alimentaire ;
- La qualité, la fraîcheur ou la provenance des ingrédients utilisés par les utilisateurs ;
- Tout dommage matériel résultant de l'application d'une recette publiée sur la plateforme.
En publiant une recette sur Food Carnets, l'utilisateur auteur engage sa seule et entière responsabilité civile quant à l'exactitude, la sécurité et la conformité des informations qu'il fournit. Il garantit Motionful SAS contre tout recours, réclamation ou action de tiers résultant de la publication de ses contenus.
Les utilisateurs consultant les recettes sont seuls responsables de leur appréciation des risques liés à la préparation et à la consommation des plats. En cas de doute sur la compatibilité d'une recette avec votre état de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.
7. Limitation de responsabilité générale
Food Carnets est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Motionful SAS ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Motionful SAS exclut toute responsabilité pour :
- Les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
- Les contenus publiés par les utilisateurs, y compris leur exactitude, leur légalité ou leur caractère approprié ;
- La perte de données, de recettes ou de contenus publiés ;
- Les interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure.
8. Modération et signalement
Motionful SAS met en œuvre une modération des contenus publiés sur la plateforme, sans toutefois s'y obliger de manière systématique et exhaustive.
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU en utilisant le bouton « Signaler » disponible sur chaque recette et profil, ou en contactant legal@foodcarnets.com.
Motionful SAS traitera les signalements dans les meilleurs délais et se réserve le droit de retirer tout contenu sans préavis ni obligation de motivation.
9. Suspension et résiliation
9.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne la désactivation immédiate du compte. Les contenus publiés sont supprimés dans un délai de 30 jours, sous réserve des dispositions de l'article 4 concernant la licence perpétuelle.
9.2 Suspension ou résiliation par Motionful SAS
Motionful SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte dans les conditions suivantes :
- Sans préavis : en cas de violation grave des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'atteinte à la sécurité de la plateforme ou d'autres utilisateurs, ou de tout acte illicite ;
- Avec un préavis de 15 jours par notification e-mail : pour tout autre motif justifié, permettant à l'utilisateur de récupérer ses contenus.
10. Comptes inactifs
Un compte n'ayant enregistré aucune activité (connexion, publication, interaction) pendant une période de 24 mois consécutifs est considéré comme inactif. Motionful SAS se réserve le droit de supprimer les comptes inactifs après en avoir informé l'utilisateur par e-mail avec un préavis de 30 jours.
11. Modification des CGU
Motionful SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail et/ou par notification sur la plateforme avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur dispose du droit de supprimer son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse foodcarnets.com/legal. La version française fait foi en cas de litige.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
13. Contact
MOTIONFUL SAS — Service juridique
8 Bis Rue Abel — 75012 Paris 12, France
E-mail : legal@foodcarnets.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Ces conditions générales d'utilisation ont été rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut. Motionful SAS recommande à ses utilisateurs de consulter un professionnel juridique pour toute question spécifique relative à leurs droits.
Conditions Générales de Vente
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2025 — Version 1.0
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
MOTIONFUL SAS
8 Bis Rue Abel — 75012 Paris 12, France
SIREN : 878 406 693 · SIRET siège : 878 406 693 00027
N° TVA intracommunautaire : FR42 878 406 693
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Activité : Programmation informatique (NAF 62.01Z)
Contact : privacy@foodcarnets.com
Motionful SAS n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), conformément aux dispositions applicables aux petites entreprises.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de Food Carnets. Voici le détail des traitements :
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (hashé) | Création et gestion du compte | Contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Nom d'utilisateur, photo de profil (optionnelle) | Affichage du profil public | Contrat | Durée du compte |
| Recettes publiées, photos, descriptions | Publication et partage sur la plateforme | Contrat | Durée du compte ou suppression |
| Photos « Je l'ai cuisiné » | Affichage de réalisations associées à une recette | Consentement | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Réactions (émojis) sur les recettes | Interaction et engagement communautaire | Contrat | Durée du compte |
| Carnets (recettes favorites) | Fonctionnalité de sauvegarde personnelle | Contrat | Durée du compte |
| Données de paiement (via Stripe) | Traitement des transactions | Contrat | Gérées par Stripe — voir leur politique |
| Logs de connexion, adresse IP | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 90 jours |
| Données analytiques (si activées) | Amélioration du service | Consentement | 13 mois maximum |
Nous ne collectons pas de données sensibles (origines ethniques, convictions religieuses, données de santé, etc.) au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Photos et contenus publiés
Lorsque vous publiez des photos sur Food Carnets, nous vous rappelons que :
- Vous devez être titulaire des droits sur les photos que vous publiez.
- Les photos sont compressées et converties au format WebP à l'upload. Les métadonnées EXIF (pouvant contenir une localisation GPS) sont automatiquement supprimées avant stockage.
- Les photos sont stockées sur Cloudflare R2 (infrastructure en Europe ou aux États-Unis — voir section sous-traitants).
- Toute photo publiée est visible par les visiteurs de la plateforme.
4. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des accords de traitement des données (DPA) ont été ou seront conclus :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Europe (Francfort, Allemagne) ✓ |
| Vercel | Hébergement de l'application | Europe (selon configuration) |
| Cloudflare R2 | Stockage des médias (photos) | Europe / États-Unis — Cloudflare est certifié DPF* |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis / Europe — Stripe est certifié DPF* |
* Le Data Privacy Framework (DPF) est le mécanisme de transfert UE-États-Unis reconnu par la Commission européenne depuis juillet 2023.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées :
- Compte actif : données conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte.
- Compte supprimé : les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données requises par obligation légale (comptabilité : 10 ans).
- Logs de sécurité : 90 jours maximum.
- Données de paiement : conservées par Stripe conformément à leurs obligations légales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit de limitation
Demander la suspension temporaire d'un traitement contesté.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@foodcarnets.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité).
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Food Carnets utilise des cookies. Pour toute information détaillée sur les cookies déposés et la gestion de vos préférences, consultez notre politique de gestion des cookies et utilisez notre bandeau de consentement accessible en bas de chaque page.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Mots de passe hashés (jamais stockés en clair)
- Suppression des métadonnées EXIF des photos à l'upload
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Infrastructure hébergée dans des datacenters certifiés (Supabase/Francfort)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
9. Mineurs
Food Carnets est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à privacy@foodcarnets.com.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou des évolutions légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Contact — Protection des données
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